Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par YARL Photographe, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 71 Boulevard Lefebvre, 75015 PARIS, immatriculé sous le numéro SIRET 810207209.  

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de photographie proposées par YARL Photographe (ci-après « le Photographe ») aux clients (ci-après « le Client »).  

Article 2 : Commandes et Réservations

• Toute réservation de prestation photographique est effectuée par la signature d'un devis ou commande et le versement d'un acompte de 40% du montant total de la prestation.
• La réservation est considérée comme définitive à réception de l'acompte.

Article 3 : Prestations

• Le Photographe propose des séances de portraits de familles, PetShooting et reportages évènementiels d'entreprise/association.
• Les séances photo peuvent se dérouler en extérieur ou au domicile du Client.
• La livraison des photos s'effectue via un espace client dédié, au format numérique.
• Le délai de livraison est compris entre 3 et 6 semaines, selon le type de prestation.

Article 4 : Tarifs et Paiement

• Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
• Le solde de la prestation est payable pour la livraison des photos.
• Les modes de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire et carte bancaire.

Article 5 : Annulation et Report

• En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
• En cas de report de la séance par le Client, un délai de préavis de 7 jours est requis. Des frais de 50 euros seront appliqués.
• En cas de conditions météorologiques défavorables, le report de la séance est possible sans frais supplémentaires.
• Le Photographe se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, décès, etc.). Le Client sera averti dans les plus brefs délais.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

• Le Photographe est le seul détenteur des droits d'auteur sur les photographies réalisées.
• Le Client s'engage à ne pas utiliser les photographies à des fins commerciales sans l'accord écrit du Photographe.
• Le client est autorisé à publier les photos sur internet (réseaux sociaux, site internet personnel) à condition d'identifier le photographe (Nom, Site internet, ou réseau social).
• Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, etc.).
• Le Client est responsable de l'obtention des autorisations de droit à l'image des personnes photographiées.

Article 7 : Responsabilité

• Le Photographe s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.
• Le client est responsable de son animal lors d'un PetShooting et le photographe ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par l'animal.
• Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
• En cas de problème technique majeur (perte de données, panne de matériel, etc.), le Photographe s'engage à proposer une solution alternative au Client.
• Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la livraison des photos pour signaler toute insatisfaction par courriel à l'adresse contact@yarlphotographe.fr. Passé ce délai, les photos seront considérées comme exemptes de défauts.

Article 8 : Données Personnelles

• Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.